Responsabilité pénale et civile de l'employeur et du salarié

Code UE : DRS107

  • Cours
  • 6 crédits

Responsable(s)

Anne LE NOUVEL

Marie MERCAT BRUNS

Public, conditions d’accès et prérequis

Avoir le niveau du cours de Droit du travail : relations individuelles (DRS101) ou du Bases du droit du travail (DRS003) et le niveau du cours Droit du travail : relations collectives (DRS102).

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre les principales notions de droit pénal et de droit civil qui s'appliquent dans la relation de travail.
  • Comprendre l'articulation du droit pénal, du droit civil et du droit du travail dans le monde du travail.
  • Appliquer le droit de la responsabilité civile et pénale dans une optique stratégique.

Compétences visées

Capacité de maîtrise des règles de droit applicables et de la documentation juridique. Analyse de cas pratiques. Elaboration de notes et dossiers. Rédaction de contrats. Mise en place de procédures, règlements amiables ou suivi de litiges. Conseils stratégiques.

Mots-clés

Contenu

Responsabilité pénale :
  • Infraction pénales
  • Irresponsabilité
  • Responsabilité personnelle du dirigeant et du salarié de leur fait personnel
  • Délégation de pouvoirs
  • Responsabilité des personnes morales
  • Responsabilité des personnes physiques
  • Rôle de l'Administration du Travail - procédure - Sanctions. 
Les infractions pénales :
  • Les infractions en matières d'hygiène et de sécurité
  • Le délit d'entrave 
  • Le travail illégal 
  • Les atteintes aux droits des personnes: discrimination et harcèlement
  • Durée du travail, etc...
Responsabilité civile :
  • Notions de responsabilités délictuelle et contractuelle
  • Responsabilité des commettants du fait de leurs préposés (Conditions
  • Effets - Cumul de responsabilités)
  • L'abus de droit (Droits contractuels, droit de grève)
  • Obligations de sécurité de l'employeur et du salarié
  • Exécution de bonne foi de l'employeur et du salarié
  • Résiliation judiciaire du contrat
  • Responsabilité du salarié en cas de faute lourde.

Modalité d'évaluation

Examen terminal écrit.

Bibliographie

  • A. Coeuret - E. Fortis : Droit pénal du travail - Editions LITEC
  • A. Bénabent : Droit civil, Les obligations - Editions Monchrestien
  • F. Térré - Y. Lequette : Droit des obligations - Editions Dalloz
  • Philippe Le Tourneau : Droit de la responsabilité et des contrats - Editions Dalloz

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EPN14 - Droit
2 rue Conté
75003 Paris
Yasmina NABBACH
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UE

    • Paris
      • Centre Cnam Paris
        • 2020-2021 1er semestre : Présentiel soir ou samedi
        • 2020-2021 2nd semestre : FOAD 100%
        Comment est organisée cette formation ?

        Organisation de la modalité FOAD 100%

        Planning

        2ème semestre

        • Date de démarrage : 15/02/2021
        • Date limite d'inscription : 24/04/2021
        • Regroupements facultatifs : aucun
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

        Accompagnement

        • Plateforme Moodle
        • Forum
        • Messagerie intégrée à la plateforme

        Ressources mises à disposition de l'auditeur

        • Documents de cours
        • Enregistrement de cours
        • Documents d'exercices, études de cas activités
        • Bibliographie et webographie

        Modalités de validation

        • Examen sur table
        :
    • Hauts de France
      • Valenciennes
        Comment est organisée cette formation ?

        Organisation de la modalité FOAD 100%

        Planning

        2ème semestre

        • Date de démarrage : 27/02/2021
        • Date limite d'inscription : 15/04/2021
        • Regroupements facultatifs : aucun
        • Date de 1ère session d'examen : 12/06/2021
        • Date de 2ème session d'examen : 18/09/2021

        Accompagnement

        • Plateforme Moodle
        • Chat
        • Forum
        • Messagerie intégrée à la plateforme
        • Classe virtuelle
        • Espace de travail collaboratif
        • Séance de démarrage

        Ressources mises à disposition de l'auditeur

        • Documents de cours
        • Enregistrement de cours
        • Documents d'exercices, études de cas activités
        • Bibliographie et webographie

        Modalités de validation

        • Contrôle continu
        • Examen sur table
        • 1 devoir à rendre
        • 1 projet individuel
        :
      • Lille
        Comment est organisée cette formation ?

        Organisation de la modalité FOAD 100%

        Planning

        2ème semestre

        • Date de démarrage : 27/02/2021
        • Date limite d'inscription : 15/04/2021
        • Regroupements facultatifs : aucun
        • Date de 1ère session d'examen : 12/06/2021
        • Date de 2ème session d'examen : 18/09/2021

        Accompagnement

        • Plateforme Moodle
        • Chat
        • Forum
        • Messagerie intégrée à la plateforme
        • Classe virtuelle
        • Espace de travail collaboratif
        • Séance de démarrage

        Ressources mises à disposition de l'auditeur

        • Documents de cours
        • Enregistrement de cours
        • Documents d'exercices, études de cas activités
        • Bibliographie et webographie

        Modalités de validation

        • Contrôle continu
        • Examen sur table
        • 1 devoir à rendre
        • 1 projet individuel
        :